Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet vygma.com est édité par la société VYGMA :

• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU)
• Capital social : 1 000,00 €
• Siège social : 31 Rue Auguste Blanche, 92800 Puteaux, France
• Numéro SIREN : 106 445 687
• Numéro SIRET (siège) : 106 445 687 00010
• RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 106 445 687
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR75 106 445 687
• Code NAF / APE : 6202A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
• Courrier électronique : contact@vygma.com
• Téléphone : +33 6 21 23 24 54

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Mohamed El Mahdi Bouzaiane, en sa qualité de Président de la société VYGMA.
Contact : contact@vygma.com

3. Hébergement du site

Le site internet vygma.com est hébergé par :
IONOS SE
Adresse du siège : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Établissement en France : IONOS SARL, 7 Place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : +33 (0)9 70 80 89 11
Site internet : www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (notamment structure générale, textes, logos, graphismes, iconographies, photographies, vidéos, codes sources, architecture logicielle) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de VYGMA ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord exprès et écrit préalable de VYGMA, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via nos formulaires ainsi que les règles applicables aux cookies sont détaillés au sein de notre Politique de confidentialité, établie en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

Pour toute question ou pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression, vous pouvez nous joindre à l'adresse : contact@vygma.com.

6. Limitation de responsabilité

VYGMA s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. VYGMA ne peut toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations disponibles, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site vygma.com est soumis au droit français. En cas de litige qui ne pourrait trouver d'issue amiable, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de commerce de Nanterre.

8. Conception et réalisation

Site conçu, développé et édité par VYGMA.